Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la souscription à l'abonnement Steerli auprès de Steerli. Elles s'adressent exclusivement à des professionnels et complètent les conditions d'utilisation.

L'abonnement Steerli est proposé au tarif de 59 € HT par mois et par établissement, sans engagement de durée. La TVA applicable s'ajoute au taux en vigueur.

Le tarif inclut l'intégralité des fonctionnalités, les mises à jour et l'assistance. Toute évolution tarifaire te sera notifiée au moins 30 jours à l'avance et ne s'appliquera qu'à compter de l'échéance suivante.

L'abonnement débute à la validation du paiement et se renouvelle automatiquement chaque mois à date anniversaire, jusqu'à résiliation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs. Les factures sont disponibles dans ton espace personnel.

Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le service reste accessible jusqu'à cette date, sans reconduction ni frais.

Les mois entamés ne sont pas remboursés au prorata, sauf indisponibilité prolongée qui nous serait imputable.

Après résiliation, tu peux exporter tes données pendant 12 mois, à l'issue de laquelle elles sont supprimées.

L'abonnement étant souscrit dans le cadre d'une activité professionnelle, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Tu peux néanmoins résilier à tout moment, comme indiqué à l'article 4.

En cas de défaut de paiement à l'échéance, des pénalités de retard sont exigibles au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L.441-10 du code de commerce.

L'accès au service peut être suspendu après une relance restée sans effet pendant 15 jours. Tes données sont conservées durant la suspension.

Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. En cas d'indisponibilité prolongée qui nous serait imputable, tu peux demander un avoir proportionnel à la durée d'interruption.

Toute réclamation peut être adressée à contact@steerli.fr. Nous accusons réception sous 5 jours ouvrés.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.