Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Steerli est une application SaaS (logiciel en ligne) de pilotage financier destinée aux restaurateurs indépendants. Elle agrège les données de caisse, des plateformes de livraison et les dépenses, et fournit des indicateurs financiers, des analyses, et des recommandations assistées par intelligence artificielle.

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

2. Création de compte

L'accès à Steerli nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte.

Steerli se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions, de fraude présumée, ou de comportement portant préjudice au service ou à ses utilisateurs.

3. Propriété des données

Steerli traite ces données dans le seul but de fournir le service, conformément à la politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment exporter ou demander la suppression de vos données.

4. Intelligence artificielle

Steerli intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (analyses, insights, explications, chat conversationnel) basées sur les modèles de la société Anthropic.

Ces analyses sont fournies à titre indicatif et ne se substituent en aucun cas à l'avis d'un expert-comptable, d'un commissaire aux comptes, d'un avocat ou de tout autre professionnel qualifié. L'Utilisateur reste seul décideur et responsable de ses choix de gestion.

Steerli s'engage à ce que son IA :

• indique explicitement quand elle n'est pas en mesure de répondre (« Je ne sais pas ») ;
• ne calcule pas les chiffres elle-même, mais s'appuie sur les données réelles de votre compte ;
• présente un niveau de confiance gradué (certain, probable, possible) ;
• n'effectue aucune action automatique sur vos données sans validation explicite.

5. Disponibilité du service

Steerli met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue du service. Pendant la période de bêta, aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est garanti. Le service peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance technique.

Steerli s'efforce de prévenir les utilisateurs des interruptions planifiées.

6. Tarification

Steerli est actuellement en phase de bêta gratuite. Aucune carte bancaire n'est requise et aucun paiement ne sera prélevé pendant cette période.

À l'issue de la bêta, un abonnement Premium sera proposé. Les Utilisateurs en bêta seront prévenus au moins 30 jours avant la mise en place de la facturation et pourront, à leur convenance, souscrire ou résilier leur compte sans frais. Les conditions tarifaires détaillées feront l'objet d'une mise à jour des présentes CGU.

7. Limitation de responsabilité

Steerli fournit un outil d'aide à la décision. Les décisions de gestion, d'achat, de tarification, de personnel ou de toute autre nature prises sur la base des données ou des analyses fournies par l'application relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Steerli ne saurait être tenu responsable :

• des pertes financières, commerciales ou de chiffre d'affaires résultant de décisions prises par l'Utilisateur ;
• des inexactitudes provenant de données externes (caisse, plateformes, imports manuels) ;
• des interruptions ou défaillances des services tiers (Popina, Uber Eats, Deliveroo, etc.) ;
• de l'utilisation faite par l'Utilisateur des recommandations de l'IA.

La responsabilité de Steerli, si elle devait être engagée pour quelque motif que ce soit, est expressément limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.

8. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application, sans préavis ni justification. La résiliation entraîne la cessation de l'accès au service et la suppression des données dans les délais prévus à la politique de confidentialité.

Steerli se réserve le droit de résilier ou de suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'usage frauduleux, ou d'atteinte aux droits de tiers, après notification par email lorsque cela est possible.

9. Évolution des CGU

Steerli se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou via une notification dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du siège social], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.