Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

3. Finalités et base légale

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service — création et gestion du compte, agrégation et restitution des données, calculs financiers, analyses IA. Base légale : exécution du contrat.
• Support utilisateur — réponse aux demandes, résolution d'incidents. Base légale : exécution du contrat.
• Amélioration du produit — analyse anonyme d'usage pour identifier les fonctionnalités utiles. Base légale : intérêt légitime.
• Sécurité — détection des accès frauduleux, protection contre les abus. Base légale : intérêt légitime.
• Obligations légales — conservation des données comptables et fiscales. Base légale : obligation légale.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte. À la suppression du compte :

• les données personnelles et métier sont supprimées sous 30 jours ;
• certaines données peuvent être conservées jusqu'à 3 ans dans le cadre des obligations comptables et fiscales légales (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• les logs techniques sont conservés au maximum 12 mois ;
• les statistiques anonymisées peuvent être conservées sans limite de durée.

5. Sous-traitants et destinataires

Pour fournir le service, Steerli s'appuie sur les sous-traitants techniques suivants, tous engagés contractuellement à respecter le RGPD :

Steerli ne vend, ne loue et ne partage vos données avec aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Vercel, Anthropic) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), qui garantissent un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.

7. Sécurité

Steerli met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• chiffrement des communications en HTTPS / TLS 1.2+ ;
• chiffrement de la base de données au repos (AES-256) ;
• hashage irréversible des mots de passe (bcrypt) ;
• cloisonnement strict des données entre comptes (multi-tenant pooled, RLS PostgreSQL en cours de déploiement) ;
• accès au code source et à la base limités aux personnes habilitées (authentification forte) ;
• sauvegardes automatiques quotidiennes.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données.
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@steerli.fr. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Délégué à la protection des données

Steerli, en tant que petite entreprise dont l'activité ne consiste pas en un suivi régulier et systématique à grande échelle de personnes ni en un traitement à grande échelle de données sensibles, n'est pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question liée à la protection des données, contactez contact@steerli.fr.

10. Cookies

L'usage des cookies est détaillé dans notre politique cookies.